Department of Finance - Government of Northwest Territories

Politiques et programmes des ressources humaines

Loi sur la fonction publique et règlement connexe

En quoi consiste la Loi sur la fonction publique?

La Loi sur la fonction publique définit la fonction publique des TNO et :

  • énonce les conditions d’emploi de base;
  • présente les droits et les responsabilités des employés et de l’employeur;
  • établit le cadre des relations de travail du GTNO.

Qui gère la Loi sur la fonction publique et le règlement connexe?

C’est le ministère des Finances qui s’en occupe.

Où puis-je trouver de plus amples renseignements sur les activités de la fonction publique ténoise?

Le ministère des Finances publie chaque année un rapport à ce sujet, qui présente au public des renseignements sur la gestion et la direction de la fonction publique du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.